Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique explique quelles informations peuvent être collectées lors de l’utilisation du site https://msmaitrisedoeuvre.fr, les raisons de leur utilisation, leurs destinataires, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO
EURL au capital de 5 000 €
SIRET : 849 876 545 00013
11 rue Tour de Sault – Atelier 11
64100 Bayonne
Téléphone : 06 62 28 41 31

Toute demande concernant l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits peut être adressée :

• par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ;
• ou au moyen du formulaire de contact du site, en précisant dans l’objet de la demande : « Données personnelles ».

2. Données personnelles collectées

2.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO peut collecter les informations suivantes :

• votre nom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• l’objet de votre demande ;
• le contenu de votre message ;
• les informations concernant votre projet que vous choisissez de communiquer.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO pourrait ne pas être en mesure de vous répondre.

Il est recommandé de ne pas transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’étude de votre demande.

2.2. Échanges professionnels

Lorsque vous contactez MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO par téléphone, courrier électronique, courrier postal ou lors d’un rendez-vous, les informations communiquées peuvent être conservées afin de :

• répondre à votre demande ;
• comprendre et étudier votre projet ;
• préparer une proposition de mission ou d’honoraires ;
• organiser un rendez-vous ;
• assurer le suivi de la relation professionnelle ou contractuelle.

2.3. Données techniques de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement, notamment :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de connexion ;
• les pages consultées ;
• le type de navigateur utilisé ;
• le système d’exploitation ;
• le type d’appareil ;
• l’adresse de la page ayant permis d’accéder au site ;
• les informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Ces informations peuvent être enregistrées dans les journaux techniques du serveur ou traitées au moyen de cookies et autres traceurs.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

3.1. Réponse aux demandes de contact

Les informations transmises permettent de :

• prendre connaissance de votre demande ;
• répondre à vos questions ;
• vous recontacter ;
• organiser un éventuel premier rendez-vous.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO à répondre aux personnes qui la contactent.

3.2. Étude d’un projet et préparation d’une proposition

Lorsque votre demande concerne une mission de maîtrise d’œuvre, une étude, un devis ou une proposition d’honoraires, les données peuvent être utilisées pour :

• comprendre la nature de votre projet ;
• recueillir les premières informations nécessaires ;
• apprécier sa faisabilité générale ;
• préparer une visite ou un rendez-vous ;
• établir une proposition de mission ou d’honoraires ;
• échanger avant la conclusion éventuelle d’un contrat.

Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

3.3. Gestion des missions et de la relation contractuelle

Lorsqu’un contrat est conclu, les informations sont utilisées pour :

• assurer l’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre ;
• communiquer avec le maître d’ouvrage et les différents intervenants ;
• organiser et suivre les études et les travaux ;
• assurer la gestion administrative et contractuelle du dossier ;
• établir les situations d’honoraires et les factures ;
• respecter les obligations comptables, fiscales, contractuelles, assurantielles et réglementaires.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et sur le respect des obligations légales de MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO.

3.4. Sécurité et fonctionnement du site

Les données techniques peuvent être utilisées pour :

• assurer le fonctionnement du site ;
• prévenir les tentatives d’intrusion ;
• détecter les comportements anormaux ;
• lutter contre les messages indésirables ;
• identifier les incidents techniques ;
• protéger le site, ses données et ses utilisateurs.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO à sécuriser son site internet.

3.5. Mesure de fréquentation

Des informations de navigation peuvent être utilisées afin de :

• mesurer la fréquentation du site ;
• connaître les pages les plus consultées ;
• comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site ;
• améliorer la présentation, les contenus et les performances techniques.

Lorsque l’outil de mesure d’audience utilisé respecte les conditions permettant une exemption de consentement, le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à mesurer l’audience de son site.

Dans les autres cas, les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement du visiteur.

4. Photographies des ouvrages et références de projets

Dans le cadre de ses missions de maîtrise d’œuvre, MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO peut réaliser ou faire réaliser des photographies des ouvrages avant, pendant et après les travaux.

Ces photographies peuvent être utilisées pour :

• constater l’état initial de l’ouvrage ;
• documenter l’avancement des travaux ;
• assurer le suivi technique et contractuel de la mission ;
• constater l’achèvement des prestations ;
• constituer les archives professionnelles du projet ;
• conserver des éléments utiles en cas de désordre, de réserve, de réclamation ou de contentieux ;
• présenter les réalisations et les références professionnelles de MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO.

L’utilisation des photographies à des fins de communication est encadrée par le contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec le maître d’ouvrage, qui peut notamment prévoir que :

« Le Maître d’ouvrage accorde au Maître d’œuvre le droit d’utiliser les photographies de l’ouvrage réalisé pour sa publicité, sur tout support que ce soit, notamment le site internet, les maquettes et autres supports de communication. »

Sur le fondement de cette autorisation contractuelle, les photographies peuvent être diffusées sur les supports professionnels de MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO, notamment :

• le site internet ;
• les réseaux sociaux professionnels ;
• les dossiers de références ;
• les brochures et plaquettes commerciales ;
• les présentations professionnelles ;
• les dossiers de candidature ;
• les maquettes ;
• les expositions ou publications relatives à l’activité.

MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO veille, dans la mesure du possible, à ne pas publier :

• le nom du maître d’ouvrage ou des occupants ;
• l’adresse précise de l’ouvrage ;
• les visages de personnes identifiables ;
• les plaques d’immatriculation ;
• les documents personnels ;
• les photographies familiales ;
• les objets ou informations permettant d’identifier directement les occupants ;
• les systèmes de sécurité ou informations susceptibles de compromettre la sécurité des lieux.

Les visages, plaques d’immatriculation et autres éléments d’identification peuvent être masqués, recadrés ou rendus illisibles avant publication.

La présence, dans le contrat de maîtrise d’œuvre, d’une autorisation concernant les photographies de l’ouvrage ne vaut pas automatiquement autorisation de diffuser l’image d’une personne identifiable. Lorsqu’une personne est reconnaissable sur une photographie, une autorisation spécifique peut être demandée avant toute publication.

Les photographies techniques sont conservées pendant la durée nécessaire :

• au suivi de la mission ;
• à la gestion des réserves ;
• au respect des obligations contractuelles ;
• à la conservation des éléments de preuve ;
• à la gestion des responsabilités professionnelles et assurantielles ;
• à la défense des droits de MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO.

Les photographies utilisées comme références professionnelles peuvent être conservées tant qu’elles présentent un intérêt pour la communication et la présentation de l’activité.

Toute personne concernée peut demander le retrait d’une photographie pour un motif légitime, notamment lorsqu’elle permet son identification, porte atteinte à sa vie privée ou présente un risque particulier pour sa sécurité.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont principalement destinées à MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO.

Dans la limite de leurs missions, elles peuvent également être accessibles aux prestataires intervenant pour :

• l’hébergement du site ;
• la maintenance de WordPress ;
• l’administration et la sécurisation du site ;
• la gestion du formulaire de contact ;
• l’hébergement de la messagerie électronique ;
• la sauvegarde des données ;
• la mesure de fréquentation ;
• l’affichage de contenus ou services tiers.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une mission, certaines informations peuvent également être communiquées aux intervenants concernés par le projet, notamment :

• architectes ;
• bureaux d’études ;
• économistes ;
• géomètres ;
• contrôleurs techniques ;
• coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé ;
• entreprises de travaux ;
• artisans ;
• assureurs ;
• experts ;
• conseils juridiques ;
• administrations et services instructeurs.

Seules les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions leur sont communiquées.

Certaines données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles des visiteurs à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6.1. Demandes de contact sans suite

Les données relatives à une demande qui n’aboutit pas à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Elles peuvent être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne présentent plus d’utilité.

6.2. Données relatives aux clients et aux missions

Lorsqu’un contrat est conclu, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Elles peuvent ensuite être archivées pendant les durées nécessaires :

• au respect des obligations légales et réglementaires ;
• à la conservation des documents contractuels ;
• à la gestion des garanties et responsabilités professionnelles ;
• au respect des obligations assurantielles ;
• à la défense des droits de MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO ;
• à la gestion d’un éventuel recours ou contentieux.

6.3. Documents comptables

Les factures, pièces comptables et documents justificatifs sont conservés pendant une durée de dix ans, conformément aux obligations légales applicables.

6.4. Données techniques et journaux de sécurité

Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de fonctionnement et de sécurité du site.

Ils peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident, à la prévention d’une attaque ou à l’exercice d’un droit en justice.

6.5. Choix relatifs aux cookies

Le choix exprimé par le visiteur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peut être conservé pendant une durée de six mois, afin de ne pas solliciter son choix à chaque nouvelle consultation.

7. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone lors de la consultation d’un site internet.

7.1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies peuvent être indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils permettent notamment :

• l’affichage correct des pages ;
• le fonctionnement technique de WordPress ;
• la mémorisation des préférences relatives aux cookies ;
• la protection du formulaire de contact ;
• la sécurisation du site ;
• la prévention des utilisations abusives.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé par le visiteur, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

7.2. Cookies de mesure d’audience

Des cookies peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu.

Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement, ils ne sont déposés qu’après l’accord du visiteur.

7.3. Services et contenus tiers

Le site peut intégrer des contenus ou fonctionnalités provenant de services tiers, notamment :

• un module d’affichage d’avis Google ;
• des contenus provenant des réseaux sociaux ;
• des vidéos ;
• des cartes interactives ;
• des polices de caractères ;
• des services de sécurité ou de protection contre les messages indésirables.

Ces services peuvent collecter des données techniques ou déposer des cookies lorsqu’ils sont chargés.

Lorsque ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires, leur activation est soumise au consentement préalable du visiteur.

7.4. Gestion des préférences

Lors de la première visite, un bandeau de gestion des cookies peut permettre :

• d’accepter les cookies non essentiels ;
• de les refuser ;
• de personnaliser les choix par catégorie.

Le visiteur doit pouvoir retirer ou modifier son consentement à tout moment au moyen du module de gestion des cookies accessible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales informations du site.

8. Contenus intégrés et liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens ou des contenus provenant d’autres sites internet.

Les contenus intégrés provenant de services tiers peuvent se comporter de la même manière que si le visiteur consultait directement le site concerné.

Ces services peuvent notamment :

• collecter des informations techniques ;
• utiliser des cookies ;
• suivre les interactions avec le contenu intégré ;
• associer ces informations à un compte détenu auprès de leur service.

Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site extérieur, vous quittez le site de MS Maîtrise d’Œuvre – MSMO. L’utilisation de vos données est alors soumise à la politique de confidentialité du service concerné.

MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO ne peut pas être tenue responsable des pratiques de confidentialité des sites tiers.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou services tiers peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par le règlement général sur la protection des données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, les contenus ou services concernés ne sont chargés qu’après l’expression du choix du visiteur, lorsque cette précaution est techniquement applicable.

10. Sécurité des données

MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• l’accès non autorisé ;
• la destruction ;
• l’utilisation frauduleuse ou illicite.

L’accès à l’administration du site, à la messagerie et aux données collectées est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, MS Maîtrise d’Œuvre – MSMO s’engage à prendre les mesures nécessaires lorsqu’un incident est identifié.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut disposer, selon la nature et la base juridique du traitement, des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles la concernant ;
• droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale, un contrat, une nécessité probatoire, une obligation assurantielle ou un motif légitime impose la conservation des données concernées.

12. Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits :

• par courrier adressé à MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO, 11 rue Tour de Sault – Atelier 11, 64100 Bayonne ;
• ou au moyen du formulaire de contact du site, en indiquant dans l’objet : « Données personnelles ».

La demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et permettre de vous identifier.

Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande. Seules les informations strictement nécessaires à cette vérification seront alors demandées.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément. La personne concernée en sera alors informée.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté MS Maîtrise d’Oeuvre – MSMO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL

Les informations relatives aux démarches à accomplir sont disponibles sur le site de la CNIL.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ;
• de l’ajout ou de la suppression d’une fonctionnalité ;
• d’une modification des traitements de données ;
• d’une évolution législative ou réglementaire ;
• d’un changement de prestataire technique.